Avis de décès de

M. RUTILY Barthelemy

Né le 03/08/1902 - Décédé le 14/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : RUTILY
Prénom(s) : Barthelemy
Date de naissance : 03/08/1902
Lieu de naissance : Calenzana - 20 Code Insee 20049
Date de décès : 14/04/1973 (70 ans)
Lieu de décès : Bormes-les-Mimosas - 83 - Var Code Insee 83019
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUTILY Barthelemy, vous devez contacter la mairie de Bormes-les-Mimosas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUTILY Barthelemy qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUTILY Barthelemy. - Né le 03/08/1902 à Calenzana - 20. - Décédé le 14/04/1973 à Bormes-les-Mimosas - 83 - Var. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/580050-rutily-barthelemy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUTILY Barthelemy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUTILY Barthelemy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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