Avis de décès de

M. DONSBACK Jacques Henri Andre

Né le 13/10/1920 - Décédé le 28/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : DONSBACK
Prénom(s) : Jacques Henri Andre
Date de naissance : 13/10/1920
Lieu de naissance : Malesherbes - 45 - Loiret Code Insee 45191
Date de décès : 28/08/1985 (64 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 12150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONSBACK Jacques Henri Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONSBACK Jacques Henri Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONSBACK Jacques Henri Andre. - Né le 13/10/1920 à Malesherbes - 45 - Loiret. - Décédé le 28/08/1985 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5807238-donsback-jacques-henri-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONSBACK Jacques Henri Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONSBACK Jacques Henri Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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