Avis de décès de

M. CAPOULAT Marcel Jean Germain

Né le 29/10/1901 - Décédé le 19/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : CAPOULAT
Prénom(s) : Marcel Jean Germain
Date de naissance : 29/10/1901
Lieu de naissance : Espere - 46 - Lot Code Insee 46095
Date de décès : 19/11/1985 (84 ans)
Lieu de décès : Caillac - 46 - Lot Code Insee 46044
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPOULAT Marcel Jean Germain, vous devez contacter la mairie de Caillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPOULAT Marcel Jean Germain qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPOULAT Marcel Jean Germain. - Né le 29/10/1901 à Espere - 46 - Lot. - Décédé le 19/11/1985 à Caillac - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5810165-capoulat-marcel-jean-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPOULAT Marcel Jean Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPOULAT Marcel Jean Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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