Avis de décès de

M. COMBES Gilbert Francois

Né le 29/10/1935 - Décédé le 13/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : COMBES
Prénom(s) : Gilbert Francois
Date de naissance : 29/10/1935
Lieu de naissance : Valprionde - 46 Code Insee 46326
Date de décès : 13/06/1985 (49 ans)
Lieu de décès : Bagat-en-Quercy - 46 - Lot Code Insee 46014
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMBES Gilbert Francois, vous devez contacter la mairie de Bagat-en-Quercy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMBES Gilbert Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMBES Gilbert Francois. - Né le 29/10/1935 à Valprionde - 46. - Décédé le 13/06/1985 à Bagat-en-Quercy - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5811416-combes-gilbert-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMBES Gilbert Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMBES Gilbert Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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