Avis de décès de

M. BORNOT Georges

Né le 08/08/1909 - Décédé le 06/07/1973
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Sexe : Homme
Nom : BORNOT
Prénom(s) : Georges
Date de naissance : 08/08/1909
Lieu de naissance : Arceau - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21016
Date de décès : 06/07/1973 (63 ans)
Lieu de décès : Frettes - 52 - Haute-Saône Code Insee 52210
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNOT Georges, vous devez contacter la mairie de Frettes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNOT Georges qui semble être décédé dans votre commune le 06/07/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNOT Georges. - Né le 08/08/1909 à Arceau - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 06/07/1973 à Frettes - 52 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/581934-bornot-georges. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNOT Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNOT Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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