Avis de décès de

M. BERNARD Alphonse Eugene Jean

Né le 27/06/1908 - Décédé le 20/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Alphonse Eugene Jean
Date de naissance : 27/06/1908
Lieu de naissance : La Mancelliere-Sur-Vire - 50 - Manche Code Insee 50287
Date de décès : 20/03/1985 (76 ans)
Lieu de décès : 50 Code Insee 50319
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Alphonse Eugene Jean, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Alphonse Eugene Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Alphonse Eugene Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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