Avis de décès de

M. OUSSET Robert Bernard

Né le 22/10/1938 - Décédé le 18/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : OUSSET
Prénom(s) : Robert Bernard
Date de naissance : 22/10/1938
Lieu de naissance : Charrey-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21149
Date de décès : 18/12/1973 (35 ans)
Lieu de décès : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Acte de décès : Numéro 1608 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUSSET Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Troyes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUSSET Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUSSET Robert Bernard. - Né le 22/10/1938 à Charrey-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/12/1973 à Troyes - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 1608. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/582397-ousset-robert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUSSET Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUSSET Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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