Avis de décès de

M. FRANCOIS Regis Bernard

Né le 27/02/1962 - Décédé le 03/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Regis Bernard
Date de naissance : 27/02/1962
Lieu de naissance : Sainte-Menehould - 51 - Marne Code Insee 51507
Date de décès : 03/12/1985 (23 ans)
Lieu de décès : Épernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Acte de décès : Numéro 603 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Regis Bernard, vous devez contacter la mairie de Épernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Regis Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Regis Bernard. - Né le 27/02/1962 à Sainte-Menehould - 51 - Marne. - Décédé le 03/12/1985 à Épernay - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 603. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5830758-francois-regis-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Regis Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Regis Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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