Avis de décès de

M. CLAUSSE Pascal Andre Simon

Né le 25/01/1958 - Décédé le 05/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : CLAUSSE
Prénom(s) : Pascal Andre Simon
Date de naissance : 25/01/1958
Lieu de naissance : Bologne - 52 - Haute-Marne Code Insee 52058
Date de décès : 05/03/1985 (27 ans)
Lieu de décès : Bologne - 52 - Haute-Marne Code Insee 52058
Acte de décès : Numéro 5/BOL - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAUSSE Pascal Andre Simon, vous devez contacter la mairie de Bologne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAUSSE Pascal Andre Simon qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAUSSE Pascal Andre Simon. - Né le 25/01/1958 à Bologne - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 05/03/1985 à Bologne - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 5/BOL. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5831837-clausse-pascal-andre-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAUSSE Pascal Andre Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAUSSE Pascal Andre Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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