Avis de décès de

M. CHAPUT Andre Louis Severin

Né le 27/04/1907 - Décédé le 03/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUT
Prénom(s) : Andre Louis Severin
Date de naissance : 27/04/1907
Lieu de naissance : Bourmont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52064
Date de décès : 03/01/1985 (77 ans)
Lieu de décès : Merrey - 52 - Haute-Marne Code Insee 52320
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUT Andre Louis Severin, vous devez contacter la mairie de Merrey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUT Andre Louis Severin qui semble être décédé dans votre commune le 03/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUT Andre Louis Severin. - Né le 27/04/1907 à Bourmont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 03/01/1985 à Merrey - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5831903-chaput-andre-louis-severin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUT Andre Louis Severin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUT Andre Louis Severin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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