Avis de décès de

M. BATARD Auguste Noel

Né le 24/12/1906 - Décédé le 08/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Auguste Noel
Date de naissance : 24/12/1906
Lieu de naissance : Montjean - 53 - Mayenne Code Insee 53158
Date de décès : 08/09/1985 (78 ans)
Lieu de décès : Quelaines-Saint-Gault - 53 - Mayenne Code Insee 53186
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Auguste Noel, vous devez contacter la mairie de Quelaines-Saint-Gault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Auguste Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Auguste Noel. - Né le 24/12/1906 à Montjean - 53 - Mayenne. - Décédé le 08/09/1985 à Quelaines-Saint-Gault - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5836325-batard-auguste-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Auguste Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Auguste Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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