Avis de décès de

M. DUSSART Daniel Prosper

Né le 06/09/1940 - Décédé le 28/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : DUSSART
Prénom(s) : Daniel Prosper
Date de naissance : 06/09/1940
Lieu de naissance : Onnaing - 59 - Nord Code Insee 59447
Date de décès : 28/10/1985 (45 ans)
Lieu de décès : Saint-Simon-de-Bordes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17403
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSART Daniel Prosper, vous devez contacter la mairie de Saint-Simon-de-Bordes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSART Daniel Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSART Daniel Prosper. - Né le 06/09/1940 à Onnaing - 59 - Nord. - Décédé le 28/10/1985 à Saint-Simon-de-Bordes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5882907-dussart-daniel-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSART Daniel Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSART Daniel Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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