Avis de décès de

M. FARVACQUE Marcel Fernand

Né le 05/08/1919 - Décédé le 03/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : FARVACQUE
Prénom(s) : Marcel Fernand
Date de naissance : 05/08/1919
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 03/12/1985 (66 ans)
Lieu de décès : République démocratique allemande Code Insee 99141
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FARVACQUE Marcel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FARVACQUE Marcel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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