Avis de décès de

Mme BRAUD Simone Leonce

Née le 06/11/1912 - Décédée le 29/11/1985
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Sexe : Femme
Nom : BRAUD
Prénom(s) : Simone Leonce
Date de naissance : 06/11/1912
Lieu de naissance : Bailleul-Sur-Therain - 60 - Oise Code Insee 60041
Date de décès : 29/11/1985 (73 ans)
Lieu de décès : Moisselles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95409
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BRAUD Simone Leonce, vous devez contacter la mairie de Moisselles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BRAUD Simone Leonce qui semble être décédée dans votre commune le 29/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BRAUD Simone Leonce. - Née le 06/11/1912 à Bailleul-Sur-Therain - 60 - Oise. - Décédée le 29/11/1985 à Moisselles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5892111-braud-simone-leonce. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BRAUD Simone Leonce ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BRAUD Simone Leonce, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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