Avis de décès de

M. PATTE Maximilien Frederic

Né le 04/07/1891 - Décédé le 15/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : PATTE
Prénom(s) : Maximilien Frederic
Date de naissance : 04/07/1891
Lieu de naissance : Halloy - 60 - Oise Code Insee 60295
Date de décès : 15/09/1985 (94 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1248 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATTE Maximilien Frederic, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATTE Maximilien Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATTE Maximilien Frederic. - Né le 04/07/1891 à Halloy - 60 - Oise. - Décédé le 15/09/1985 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1248. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5894243-patte-maximilien-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATTE Maximilien Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATTE Maximilien Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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