Avis de décès de

M. COMIN Fernand Clovis

Né le 29/08/1924 - Décédé le 09/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : COMIN
Prénom(s) : Fernand Clovis
Date de naissance : 29/08/1924
Lieu de naissance : Saint-Evroult-De-Montfort - 61 - Orne Code Insee 61385
Date de décès : 09/07/1985 (60 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 289 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMIN Fernand Clovis, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMIN Fernand Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMIN Fernand Clovis. - Né le 29/08/1924 à Saint-Evroult-De-Montfort - 61 - Orne. - Décédé le 09/07/1985 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 289. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5899235-comin-fernand-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMIN Fernand Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMIN Fernand Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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