Avis de décès de

M. PRONIER Jacques Arthur

Né le 03/10/1930 - Décédé le 18/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : PRONIER
Prénom(s) : Jacques Arthur
Date de naissance : 03/10/1930
Lieu de naissance : Courcelles-Le-Comte - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62248
Date de décès : 18/06/1985 (54 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 413 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PRONIER Jacques Arthur, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PRONIER Jacques Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PRONIER Jacques Arthur. - Né le 03/10/1930 à Courcelles-Le-Comte - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 18/06/1985 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 413. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5906557-pronier-jacques-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PRONIER Jacques Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PRONIER Jacques Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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