Avis de décès de

M. DEVOUASSOUD Marc Jean

Né le 24/08/1922 - Décédé le 01/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUASSOUD
Prénom(s) : Marc Jean
Date de naissance : 24/08/1922
Lieu de naissance : Fampoux - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62323
Date de décès : 01/04/1985 (62 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 344 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUASSOUD Marc Jean, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUASSOUD Marc Jean qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUASSOUD Marc Jean. - Né le 24/08/1922 à Fampoux - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 01/04/1985 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 344. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5907822-devouassoud-marc-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUASSOUD Marc Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUASSOUD Marc Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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