Avis de décès de

M. SENCE Andre Gustave Joseph

Né le 22/01/1910 - Décédé le 06/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : SENCE
Prénom(s) : Andre Gustave Joseph
Date de naissance : 22/01/1910
Lieu de naissance : Labuissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62482
Date de décès : 06/03/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENCE Andre Gustave Joseph, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENCE Andre Gustave Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENCE Andre Gustave Joseph. - Né le 22/01/1910 à Labuissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 06/03/1985 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5910067-sence-andre-gustave-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENCE Andre Gustave Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENCE Andre Gustave Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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