Avis de décès de

M. GOUTS Robert Andre

Né le 10/06/1940 - Décédé le 12/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : GOUTS
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 10/06/1940
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 12/11/1985 (45 ans)
Lieu de décès : Cusset - 03 - Allier Code Insee 03095
Acte de décès : Numéro 149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUTS Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Cusset. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUTS Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUTS Robert Andre. - Né le 10/06/1940 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 12/11/1985 à Cusset - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5918499-gouts-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUTS Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUTS Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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