Avis de décès de

M. FLOTA Charles Marcel

Né le 03/11/1926 - Décédé le 11/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : FLOTA
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 03/11/1926
Lieu de naissance : Feldbach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68087
Date de décès : 11/12/1985 (59 ans)
Lieu de décès : Winkel - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68373
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FLOTA Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Winkel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FLOTA Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FLOTA Charles Marcel. - Né le 03/11/1926 à Feldbach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 11/12/1985 à Winkel - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5942473-flota-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FLOTA Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FLOTA Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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