Avis de décès de

M. SUTTER Henri Jean Constantin

Né le 11/07/1914 - Décédé le 16/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Henri Jean Constantin
Date de naissance : 11/07/1914
Lieu de naissance : Guebwiller - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68112
Date de décès : 16/12/1985 (71 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1582 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Henri Jean Constantin, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Henri Jean Constantin qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Henri Jean Constantin. - Né le 11/07/1914 à Guebwiller - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 16/12/1985 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1582. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5942748-sutter-henri-jean-constantin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Henri Jean Constantin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Henri Jean Constantin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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