Avis de décès de

M. CHABERT Patrick Bruno Daniel

Né le 26/05/1956 - Décédé le 28/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHABERT
Prénom(s) : Patrick Bruno Daniel
Date de naissance : 26/05/1956
Lieu de naissance : Sainte-Foy-Les-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Date de décès : 28/10/1985 (29 ans)
Lieu de décès : Millery - 69 - Rhône Code Insee 69133
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABERT Patrick Bruno Daniel, vous devez contacter la mairie de Millery. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABERT Patrick Bruno Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABERT Patrick Bruno Daniel. - Né le 26/05/1956 à Sainte-Foy-Les-Lyon - 69 - Rhône. - Décédé le 28/10/1985 à Millery - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5953979-chabert-patrick-bruno-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABERT Patrick Bruno Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABERT Patrick Bruno Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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