Avis de décès de

M. CHAMOUTON Joseph Pierre

Né le 25/08/1898 - Décédé le 01/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHAMOUTON
Prénom(s) : Joseph Pierre
Date de naissance : 25/08/1898
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 01/01/1985 (86 ans)
Lieu de décès : Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMOUTON Joseph Pierre, vous devez contacter la mairie de Lyon 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMOUTON Joseph Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMOUTON Joseph Pierre. - Né le 25/08/1898 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 01/01/1985 à Lyon 4e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5955026-chamouton-joseph-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMOUTON Joseph Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMOUTON Joseph Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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