Avis de décès de

M. COGNARD Joseph Andre

Né le 22/07/1901 - Décédé le 23/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : COGNARD
Prénom(s) : Joseph Andre
Date de naissance : 22/07/1901
Lieu de naissance : Baignes - 70 - Haute-Saône Code Insee 70047
Date de décès : 23/01/1985 (83 ans)
Lieu de décès : Baignes - 70 - Haute-Saône Code Insee 70047
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNARD Joseph Andre, vous devez contacter la mairie de Baignes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNARD Joseph Andre qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNARD Joseph Andre. - Né le 22/07/1901 à Baignes - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/01/1985 à Baignes - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5955574-cognard-joseph-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNARD Joseph Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNARD Joseph Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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