Avis de décès de

M. MIGNEROT Henri

Né le 15/07/1906 - Décédé le 16/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : MIGNEROT
Prénom(s) : Henri
Date de naissance : 15/07/1906
Lieu de naissance : Gezier-Et-Fontenelay - 70 - Haute-Saône Code Insee 70268
Date de décès : 16/07/1985 (79 ans)
Lieu de décès : Gézier-et-Fontenelay - 70 - Haute-Saône Code Insee 70268
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNEROT Henri, vous devez contacter la mairie de Gézier-et-Fontenelay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNEROT Henri qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNEROT Henri. - Né le 15/07/1906 à Gezier-Et-Fontenelay - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 16/07/1985 à Gézier-et-Fontenelay - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5956472-mignerot-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNEROT Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNEROT Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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