Avis de décès de

M. COURBERAND Jacques Leon

Né le 01/04/1936 - Décédé le 03/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : COURBERAND
Prénom(s) : Jacques Leon
Date de naissance : 01/04/1936
Lieu de naissance : Magny-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70320
Date de décès : 03/08/1985 (49 ans)
Lieu de décès : Chaumes-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77107
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBERAND Jacques Leon, vous devez contacter la mairie de Chaumes-en-Brie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBERAND Jacques Leon qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBERAND Jacques Leon. - Né le 01/04/1936 à Magny-Les-Jussey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/08/1985 à Chaumes-en-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5957024-courberand-jacques-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBERAND Jacques Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBERAND Jacques Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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