Avis de décès de

M. BITON Daniel Claude

Né le 01/03/1945 - Décédé le 03/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : BITON
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 01/03/1945
Lieu de naissance : Noidans-Le-Ferroux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70387
Date de décès : 03/08/1985 (40 ans)
Lieu de décès : Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70387
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITON Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Noidans-le-Ferroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITON Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITON Daniel Claude. - Né le 01/03/1945 à Noidans-Le-Ferroux - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/08/1985 à Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5957257-biton-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITON Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITON Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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