Avis de décès de

M. MOINE Marcel

Né le 30/01/1910 - Décédé le 08/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 30/01/1910
Lieu de naissance : Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Date de décès : 08/10/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Marcel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Marcel. - Né le 30/01/1910 à Port-Sur-Saone - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 08/10/1985 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5957454-moine-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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