Avis de décès de

M. SIBILLE Edmond Marcel

Né le 24/12/1917 - Décédé le 09/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : SIBILLE
Prénom(s) : Edmond Marcel
Date de naissance : 24/12/1917
Lieu de naissance : Saint-Loup-Sur-Semouse - 70 - Haute-Saône Code Insee 70467
Date de décès : 09/10/1985 (67 ans)
Lieu de décès : Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70415
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SIBILLE Edmond Marcel, vous devez contacter la mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SIBILLE Edmond Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SIBILLE Edmond Marcel. - Né le 24/12/1917 à Saint-Loup-Sur-Semouse - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/10/1985 à Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5957723-sibille-edmond-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIBILLE Edmond Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIBILLE Edmond Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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