Avis de décès de

M. FRANCOIS Paul Eugene

Né le 07/03/1906 - Décédé le 21/04/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Paul Eugene
Date de naissance : 07/03/1906
Lieu de naissance : Bragny-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71054
Date de décès : 21/04/1985 (79 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 297 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Paul Eugene, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Paul Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Paul Eugene. - Né le 07/03/1906 à Bragny-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 21/04/1985 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 297. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5958905-francois-paul-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Paul Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Paul Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts