Avis de décès de

M. CHAPUT Pierre

Né le 29/03/1918 - Décédé le 22/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUT
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 29/03/1918
Lieu de naissance : Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Date de décès : 22/12/1985 (67 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 1172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUT Pierre, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUT Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUT Pierre. - Né le 29/03/1918 à Chalon-Sur-Saone - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/12/1985 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5959323-chaput-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUT Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUT Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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