Avis de décès de

M. DEBROIS Joseph

Né le 27/02/1912 - Décédé le 03/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : DEBROIS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 27/02/1912
Lieu de naissance : Epertully - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71188
Date de décès : 03/02/1985 (72 ans)
Lieu de décès : Sevrey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71520
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROIS Joseph, vous devez contacter la mairie de Sevrey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROIS Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROIS Joseph. - Né le 27/02/1912 à Epertully - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 03/02/1985 à Sevrey - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5960954-debrois-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROIS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROIS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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