Avis de décès de

M. GRACHET Charles

Né le 06/06/1898 - Décédé le 19/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : GRACHET
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 06/06/1898
Lieu de naissance : Mercurey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71294
Date de décès : 19/08/1985 (87 ans)
Lieu de décès : Mercurey - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71294
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRACHET Charles, vous devez contacter la mairie de Mercurey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRACHET Charles qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRACHET Charles. - Né le 06/06/1898 à Mercurey - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 19/08/1985 à Mercurey - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5962199-grachet-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRACHET Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRACHET Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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