Avis de décès de

Mme DUBUIS Anne

Née le 25/09/1898 - Décédée le 12/08/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : DUBUIS
Prénom(s) : Anne
Date de naissance : 25/09/1898
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 12/08/1985 (86 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 10152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUBUIS Anne, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUBUIS Anne qui semble être décédée dans votre commune le 12/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUBUIS Anne. - Née le 25/09/1898 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 12/08/1985 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 10152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5962383-dubuis-anne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUBUIS Anne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUBUIS Anne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts