Avis de décès de

M. BROCARD Jean-Pierre Maurice

Né le 13/06/1949 - Décédé le 24/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROCARD
Prénom(s) : Jean-Pierre Maurice
Date de naissance : 13/06/1949
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 24/02/1985 (35 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 111 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROCARD Jean-Pierre Maurice, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROCARD Jean-Pierre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROCARD Jean-Pierre Maurice. - Né le 13/06/1949 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 24/02/1985 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 111. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5962667-brocard-jean-pierre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROCARD Jean-Pierre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROCARD Jean-Pierre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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