Avis de décès de

M. MAZOYER Daniel Michel

Né le 08/02/1963 - Décédé le 27/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : MAZOYER
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 08/02/1963
Lieu de naissance : Ormes - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71332
Date de décès : 27/05/1985 (22 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAZOYER Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAZOYER Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAZOYER Daniel Michel. - Né le 08/02/1963 à Ormes - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 27/05/1985 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5962986-mazoyer-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAZOYER Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAZOYER Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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