Avis de décès de

M. BAILLY Jean Maurice

Né le 10/12/1921 - Décédé le 21/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Jean Maurice
Date de naissance : 10/12/1921
Lieu de naissance : Saint-Vincent-Bragny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71490
Date de décès : 21/01/1985 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71486
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Jean Maurice, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Jean Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Jean Maurice. - Né le 10/12/1921 à Saint-Vincent-Bragny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 21/01/1985 à Saint-Vallier - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5964543-bailly-jean-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Jean Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Jean Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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