Avis de décès de

M. MOISY Jules Constant

Né le 21/03/1899 - Décédé le 07/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : MOISY
Prénom(s) : Jules Constant
Date de naissance : 21/03/1899
Lieu de naissance : Ballon - 72 - Sarthe Code Insee 72023
Date de décès : 07/04/1985 (86 ans)
Lieu de décès : Château-Gontier-sur-Mayenne - 53 - Mayenne Code Insee 53062
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISY Jules Constant, vous devez contacter la mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISY Jules Constant qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISY Jules Constant. - Né le 21/03/1899 à Ballon - 72 - Sarthe. - Décédé le 07/04/1985 à Château-Gontier-sur-Mayenne - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5965589-moisy-jules-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISY Jules Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISY Jules Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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