Avis de décès de

M. DAVOINE Norbert Leon

Né le 26/03/1915 - Décédé le 16/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : DAVOINE
Prénom(s) : Norbert Leon
Date de naissance : 26/03/1915
Lieu de naissance : La Fontaine-Saint-Martin - 72 - Sarthe Code Insee 72135
Date de décès : 16/10/1985 (70 ans)
Lieu de décès : Arnage - 72 - Sarthe Code Insee 72008
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVOINE Norbert Leon, vous devez contacter la mairie de Arnage. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVOINE Norbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVOINE Norbert Leon. - Né le 26/03/1915 à La Fontaine-Saint-Martin - 72 - Sarthe. - Décédé le 16/10/1985 à Arnage - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5966735-davoine-norbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVOINE Norbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVOINE Norbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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