Avis de décès de

M. COUTARD Jean Andre

Né le 17/10/1923 - Décédé le 05/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : COUTARD
Prénom(s) : Jean Andre
Date de naissance : 17/10/1923
Lieu de naissance : Saint-Remy-De-Sille - 72 - Sarthe Code Insee 72315
Date de décès : 05/12/1985 (62 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2886 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTARD Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTARD Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTARD Jean Andre. - Né le 17/10/1923 à Saint-Remy-De-Sille - 72 - Sarthe. - Décédé le 05/12/1985 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2886. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5969472-coutard-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTARD Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTARD Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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