Avis de décès de

M. ROY Daniel Leon Maurice

Né le 11/12/1902 - Décédé le 09/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Daniel Leon Maurice
Date de naissance : 11/12/1902
Lieu de naissance : Segrie - 72 - Sarthe Code Insee 72332
Date de décès : 09/01/1985 (82 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 77/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Daniel Leon Maurice, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Daniel Leon Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Daniel Leon Maurice. - Né le 11/12/1902 à Segrie - 72 - Sarthe. - Décédé le 09/01/1985 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 77/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5969644-roy-daniel-leon-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Daniel Leon Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Daniel Leon Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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