Avis de décès de

M. BORNAND Louis Eugene

Né le 02/10/1913 - Décédé le 01/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : BORNAND
Prénom(s) : Louis Eugene
Date de naissance : 02/10/1913
Lieu de naissance : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Date de décès : 01/09/1985 (71 ans)
Lieu de décès : Mirefleurs - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63227
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNAND Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Mirefleurs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNAND Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNAND Louis Eugene. - Né le 02/10/1913 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/09/1985 à Mirefleurs - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5973243-bornand-louis-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNAND Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNAND Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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