Avis de décès de

M. BOURBON Jacques Henri

Né le 24/07/1927 - Décédé le 15/11/1973
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 24/07/1927
Lieu de naissance : Allondans - 25 - Doubs Code Insee 25013
Date de décès : 15/11/1973 (46 ans)
Lieu de décès : Allondans - 25 - Doubs Code Insee 25013
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Allondans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Jacques Henri. - Né le 24/07/1927 à Allondans - 25 - Doubs. - Décédé le 15/11/1973 à Allondans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/597328-bourbon-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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