Avis de décès de

M. DEVARENNE Constant Ulysse

Né le 22/05/1892 - Décédé le 04/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : DEVARENNE
Prénom(s) : Constant Ulysse
Date de naissance : 22/05/1892
Lieu de naissance : Amagney - 25 - Doubs Code Insee 25014
Date de décès : 04/04/1973 (80 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 472 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVARENNE Constant Ulysse, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVARENNE Constant Ulysse qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVARENNE Constant Ulysse. - Né le 22/05/1892 à Amagney - 25 - Doubs. - Décédé le 04/04/1973 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 472. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/597334-devarenne-constant-ulysse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVARENNE Constant Ulysse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVARENNE Constant Ulysse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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