Avis de décès de

M. PACCARD Marcel Eugene

Né le 28/06/1900 - Décédé le 01/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : PACCARD
Prénom(s) : Marcel Eugene
Date de naissance : 28/06/1900
Lieu de naissance : Gruffy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74138
Date de décès : 01/10/1985 (85 ans)
Lieu de décès : Fitilieu - 38 - Isère Code Insee 38165
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACCARD Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Fitilieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACCARD Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACCARD Marcel Eugene. - Né le 28/06/1900 à Gruffy - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/10/1985 à Fitilieu - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5974436-paccard-marcel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACCARD Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACCARD Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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