Avis de décès de

M. BROUSOZ Andre Noel

Né le 20/12/1914 - Décédé le 05/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROUSOZ
Prénom(s) : Andre Noel
Date de naissance : 20/12/1914
Lieu de naissance : Publier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74218
Date de décès : 05/10/1985 (70 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 10358 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSOZ Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSOZ Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSOZ Andre Noel. - Né le 20/12/1914 à Publier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 05/10/1985 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 10358. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5975136-brousoz-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSOZ Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSOZ Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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