Avis de décès de

M. CHABOUSSANT Patrick Georges

Né le 27/02/1951 - Décédé le 24/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHABOUSSANT
Prénom(s) : Patrick Georges
Date de naissance : 27/02/1951
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 24/12/1985 (34 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 601 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOUSSANT Patrick Georges, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOUSSANT Patrick Georges qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOUSSANT Patrick Georges. - Né le 27/02/1951 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 24/12/1985 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 601. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5975560-chaboussant-patrick-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOUSSANT Patrick Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOUSSANT Patrick Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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