Avis de décès de

M. BONDAZ Fabien Marcel

Né le 16/01/1955 - Décédé le 10/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : BONDAZ
Prénom(s) : Fabien Marcel
Date de naissance : 16/01/1955
Lieu de naissance : Thonon-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Date de décès : 10/12/1985 (30 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONDAZ Fabien Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONDAZ Fabien Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.