Avis de décès de

M. PERTUISET Joseph

Né le 10/06/1903 - Décédé le 27/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : PERTUISET
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 10/06/1903
Lieu de naissance : Veigy-Foncenex - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74293
Date de décès : 27/07/1985 (82 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERTUISET Joseph, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERTUISET Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERTUISET Joseph. - Né le 10/06/1903 à Veigy-Foncenex - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 27/07/1985 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5976005-pertuiset-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERTUISET Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERTUISET Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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